Cette assurance est destinée à couvrir les dommages matériels aux ouvrages réalisés par l’Assuré, les dommages aux biens sur les chantiers avant réception, et les engins et matériels de chantier dont l’assuré est propriétaire ou locataire.
Le contrat est unique et regroupe le bris de machine et la garantie dommages en cours de chantier pour l’entreprise assurée.
Sont couverts contre des pertes ou dommages matériels :
- Les ouvrages de construction, qu’ils soient permanents ou temporaires.
- Les matériaux incorporés ou destinés à y être.
- Les machines, engins, outils, et équipements.
- Les constructions temporaires et démontables, et/ou caravanes, et/ou d’autres objets de nature similaire, et les matériaux, et/ou tout autre bien d’une quelconque nature, lorsqu’ils sont utilisés (ou destinés à être utilisés) pour tout marché entrepris par l’Assuré qui soit assuré aux termes de la présente Police, y compris lors de leurs transports par route, rail, ou voie fluviale. Ces biens peu-vent être la propriété de l’Assuré, ou bien être loués par l’Assuré.
- Les biens du personnel dont l’Assuré est responsable lorsqu’il est sur un chantier ou en est contractuellement responsable conjoin-tement.
Sont garantis également :
- Les dommages matériels directs non assurables subis par les biens assurés, et ayant eu pour cause une catastrophe naturelle.
- Les dommages aux biens résultant d’un acte de terrorisme, d’un attentat, d’une émeute ou d’un mouvement populaire.
- Les frais et honoraires des architectes, diagnostiqueurs, ingénieurs conseils et autres professionnels chargés des études indispen-sables à la réparation des biens sinistrés.
- Les frais de déblais du fait d’un dommage assuré.
- Si une construction demeure invendue après avoir été achevée, les garanties seront étendues pour une période de six mois à compter de la réception de ladite construction.
- Reproduction des plans, spécifications et préconisations du fait d’un dommage assuré.
- Le paiement des coûts locatifs concernant les machines louées par l’Assuré, lorsque ces machines sont hors d’usage à la suite d’un dommage ayant donné lieu à indemnisation au titre du présent contrat
- Les dommages causés par l’assuré au matériel loué
- Les coûts liés à la récupération et/ou au retrait d’un engin et/ou d’un équipement de travaux se trouvant être immobilisé non-intentionnellement